ARTICLE 1 - PREAMBLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

D'une part, 

ThesDirect. com  est une marque de la Société SAS DUC FACTORY  au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 530 av des templiers, 13400 AUBAGNE (il n'y a pas d'accueil du public à cette adresse) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 837 842 558, par l'intermédiaire de son site Internet visible à l'adresse www. ThesDirect .com, ci-après dénommée " ThesDirect ", 

D'autre part, 

Toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l'adresse www. ThesDirect . com,  ci-après dénommée « Client ».

Toute commande dûment validée sur le site ThesDirect . com  implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2 - PURPOSE

 

Les conditions présentes visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION OF PRODUCTS

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de  ThesDirect . com  ne pourra être engagé en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif. ThesDirect . com  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée. 

En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le Client pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l'article 10 des présentes Conditions Générales. de Vente.

 

ThesDirect. com  s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 4 – PERSONNALISATION DE RECETTES PAR LE CLIENT

Lorsqu'un client demande à ThesDirect.com de fabriquer une recette spécifique, cette recette est la propriété exclusive du client. Par conséquent, le client est entièrement responsable du contenu de cette recette ainsi que des allégations qui pourraient y être associées.

ThesDirect.com ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la fabrication, à la consommation ou à la distribution des produits fabriqués à partir des recettes fournies par le client. Ceci inclut, sans s'y limiter, les réactions allergiques, les effets secondaires ou toute autre forme de préjudice.

Le client reconnaît et accepte que ThesDirect.com ne vérifie pas la véracité, la légalité ou l'adéquation des allégations associées à la recette fournie par le client. Tout litige, réclamation ou action en justice résultant de la fabrication, de la consommation ou de la distribution de ces produits sera de la seule responsabilité du client.

En fournissant sa recette à ThesDirect.com, le client garantit qu'il possède tous les droits nécessaires sur cette recette et qu'il est habilité à permettre sa fabrication. De plus, le client s'engage à indemniser ThesDirect. com contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût ou toute dépense découlant de la violation de ces garanties.

ARTICLE 5 - AVAILABILITY

 

The product and price offers are valid as long as they are visible on the site, within the limits of available stocks.

Le maintien des produits à la vente ne peut être garanti par  ThesDirect . com  pendant une période donnée, toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible au moment de la commande sera considérée comme non fondée.

En cas de validation par un Client d'une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement,  ThesDirect . com  s'engage à prévenir ce Client par courrier électronique de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le Client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n'a cependant pas été expédiée. Si la commande a déjà été livrée, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente aux frais de  ThesDirect .

Si à la date d'envoi du courrier électronique informant le Client de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande, le débit de la commande était déjà intervenu,  ThesDirect . com  s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente (30) jours à compter de la date de la commande, du montant total TTC frais de port inclus en cas d'annulation de la commande et du montant TTC des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande.

ARTICLE 6 - PRICES

 

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, et hors remises particulières dont peuvent bénéficier certains Clients en raison, notamment de leur fidélité à  ThesDirect . com  ou de leur participation à des opérations de parrainage.

 

ThesDirect. com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 7 - ORDERING TERMS

 

Les Clients peuvent passer commande auprès de  T hesDirect. com  par Internet sur le site www. ThesDirect . com.

En validant sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente présentes.

Dès validation d'une commande, dont le paiement aura été accepté,  ThesDirect . com  en accuse réception en voyant au Client un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.

ARTICLE 8 - PAYMENT

 

Payment for purchases is made at the time of ordering by credit card (Visa, Eurocard and Mastercard) or by Paypal account.

Pour le paiement par carte bancaire, afin d'assurer la sécurité de paiement maximale,  ThesDirect . com  utilise un service de paiement sécurisé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées par  ThesDirect . com .

If the payment is rejected by the bearer's bank, the order is automatically cancelled.

ARTICLE 9 - DELIVERY

 

Les frais de livraison sont disponibles sur cette page : Livraison  

The average delivery time for sending an order is 5 to 10 working days, and is often faster.

Un mail de confirmation de commande est envoyé systématiquement.

Dans un délai de 5 à 10 jours OUVRÉS, un deuxième courrier sera envoyé dès l'expédition de votre commande avec le numéro de suivi de votre colis.

La responsabilité de ThesDirect . com ne pourra être engagé en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d'inondation ou d'incendie.  

If the delivery time is exceeded and not justified by a case of force majeure, the Customer may request the cancellation of the sale and obtain a refund of the sums paid for the sale within a maximum period of 30 (thirty) days.

Delivery is handled by Colissimo, Gls, Dhl, Mondial Relais. For metropolitan France, this service delivers orders to your door.

En cas de livraison à domicile, si le Client est absent lors de la livraison, le colis est remis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Le colis sera conservé pendant une période de dix (10) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de dépôt de l'avis de passage.

For other delivery methods, the Customer receives an email and a text message indicating the availability of the package, and the Customer has ten (10) working days to collect it.

Pour les commandes à destination de l'étranger et de l'outre-mer, seule la livraison à domicile est possible.

The delivery time indicated when the order is placed is given as an indication only and is not guaranteed.

Consequently, any reasonable delay in the delivery of the products shall not give rise to any claim for the benefit of the buyer:

• the award of damages;
• cancellation of the order.

ARTICLE 10 - COMPLAINTS AND RETURNS

 

The Customer is obliged to check the conformity of the products received in execution of his order at the time of delivery.

Un délai de 15 jours ouvrés est à respecter impérativement.

Toute anomalie concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande, par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contact » ou à l'adresse suivante info@ thesdirect. com .

Le Client dispose, d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés non conformes.

Les produits reçus non conformes devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture, à l'adresse suivante :

ThesDirect . com
Usine Duc

530 av des templiers
13400 AUBAGNE

Lorsque la non-conformité aura été constatée,  ThesDirect.com  proposera au Client le remboursement du prix du ou des Produit(s), des frais de livraison du ou des Produit(s), ainsi que des frais de retours engagés par le Client. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du colis retour.

 

ThesDirect  prendra en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

ARTICLE 11 - Réclamations en cas de non-réception du colis

1. Suivi de livraison : Dès l'expédition de votre commande, vous recevez un numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis. Nous vous invitons à surveiller régulièrement le suivi de votre commande et à nous informer de tout problème éventuel dans les meilleurs délais.

2. Délai de notification : Si vous constatez que vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais prévus, vous êtes tenu de nous en informer dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date DE VOTRE COMMANDE. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

3. Absence de réclamation : En l'absence de toute manifestation de votre part dans le délai de 30 jours suivant la date de votre commande, la commande sera considérée comme livrée et acceptée par le client. Par conséquent, aucune réclamation pour non-réception ne pourra être prise en compte après ce délai.

4. Responsabilité du client : Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison correcte et complète lors de la commande. En cas d'erreur ou d'oubli dans les informations fournies, la société ne pourra être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison. 

 

Conséquences du Non-respect du Délai

Il est crucial pour le client de respecter ce délai de 30 jours. Passé ce délai, le colis sera définitivement traité comme livré ou non réclamé. Cela signifie que l'entreprise ne sera plus tenue de conserver le colis ni de procéder à son renvoi. Les produits contenus dans le colis pourront être réaffectés ou retournés à l'inventaire de l'entreprise.

Rappel de la Responsabilité du Client

Le respect des délais est de la responsabilité du client. Il est donc fortement recommandé de surveiller attentivement les notifications reçues et d'agir rapidement en cas de retour de colis. 

ARTICLE 11 - RIGHT OF WITHDRAWAL

Attention le droit de rétractation n'est valable que pour un client particulier. Aucun droit de rétractation n'est possible pour un professionnel.

 

Le Client dispose, d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.

All returns must be reported to the customer service department using the form provided for this purpose in the "Contact" section or to the following address: info@thesdirect.com.

The products must then be returned in their original packaging, unopened and unopened, together with the invoice, to the following address

 

ThesDirect.com
Duc factory

530 av des templiers
13400 AUBANE

Subject to the above conditions, ThesDirect.com will reimburse the amount including VAT of the price of the returned Product(s), excluding return costs. The Customer's bank account will be credited with the said amount within thirty (30) days of receipt of the Products at the above-mentioned return address.

ARTICLE 12 - PERSONAL INFORMATION

 

The Customer is informed that the processing of personal information communicated to ThesDirect.com has been declared to the CNIL under number 1638518v0.

In accordance with the law n°78-17 of 6 January 1978, all Customers have the right to access, rectify and delete data concerning them.

All enquiries relating to this article should be sent by email to info@ThesDirect.com.

Following any injunction from the legal authorities or in order to defend its rights or those of its employees, customers or any other person, ThesDirect.com may communicate this data to the legally authorised bodies and authorities.

 

ThesDirect.com undertakes to take all necessary precautions to ensure the security of its files and the protection of its computer system, and in particular to prevent the Customer's personal information from being distorted, damaged or accessed by unauthorised third parties.

ARTICLE 13 - INTELLECTUAL PROPERTY

 

The photographs and texts illustrating the products presented are not contractual. Consequently, ThesDirect.com cannot be held responsible for any error in one of these photographs or texts.

The liability of ThesDirect.com under these Terms and Conditions shall not exceed an amount equal to the sums paid or payable in the transaction giving rise to such liability, regardless of the cause or form of action involved.

 

ThesDirect.com shall not be held responsible for the non-performance of the contract concluded in the event of stock shortage, unavailability of the product or force majeure (in particular in the event of disruption or total or partial strike, in particular, of the postal services and means of transport and communications, in the event of flooding or fire).

 

ThesDirect.com has only an obligation of means for all stages of access to the site, consultation, filling in forms, placing orders or any other service related to the use of the site www.ThesDirect.com.

Consequently, ThesDirect.com cannot be held responsible for any inconvenience or damage inherent in the use of the Internet network and totally external to the diligence taken by ThesDirect.com.

In particular,ThesDirect.com cannot be held responsible for any disruption in the supply of the service, or any external intrusion or presence of a computer virus. Access to the site www.ThesDirect.com is made under the usual conditions of connection to the Internet network used by the Customer and does not give rise to any additional connection costs.

All text and images on the ThesDirect.comwebsite are the exclusive property of ThesDirect.com.

Unless prior authorisation has been obtained from ThesDirect.com, any use of these elements other than for private use constitutes an infringement and is punishable under the Intellectual Property Act.

ARTICLE 14 - LIABILITY

 

The photographs and texts illustrating the products presented are not contractual. Consequently, ThesDirect.com cannot be held responsible for any error in one of these photographs or texts. The liability of ThesDirect.com under the terms of these Terms and Conditions of Sale may not exceed a sum equal to the sums paid or payable in the transaction giving rise to the said liability, whatever the cause or form of the action concerned.

 

ThesDirect.com cannot be held responsible for the non-performance of the contract in the event of stock shortage, unavailability of the product or force majeure (in particular in the event of disruption or total or partial strike, in particular, of the postal services and means of transport and communications, in the event of flooding or fire). ThesDirect.com has only an obligation of means for all stages of access to the site, consultation, filling in forms, placing orders or any other service related to the use of the site www.ThesDirect.com.

Consequently, ThesDirect's responsibility.com cannot be held liable for any inconvenience or damage inherent in the use of the Internet network and totally external to the diligence taken by ThesDirect.com. In particular, any disruption in the supply of the service, or any external intrusion or presence of a computer virus, shall not engage the responsibility of ThesDirect.com.

Access to the ThesDirect.comsite is made under the usual conditions of connection to the Internet network used by the Customer and does not give rise to any additional connection costs.

 

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

ThesDirect.com shall not be liable for the total or partial non-performance of its obligations under the order placed by the Customer, if this non-performance is caused by an event constituting force majeure as defined by positive law.

In such a case, ThesDirect.com will inform the Customer of the occurrence of such an event within three (3) clear days of its occurrence, by e-mail.

After a period of one month, and in the event that the event constituting a case of force majeure persists, the order will be cancelled and will, where applicable, be subject to a refund from ThesDirect.com to the credit card used to place the order within a maximum period of thirty (30) days.

ARTICLE 16 - MODIFICATIONS TO THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

ThesDirect.com reserves the right to modify the General Terms and Conditions of Sale.

In the event that any of the terms of the General Terms and Conditions of Sale are deemed illegal or unenforceable by a court decision, the other provisions shall remain in force.

ARTICLE 17 - APPLICABLE LAW

 

Si l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente présentes se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

The General Terms and Conditions of Sale are executed and interpreted in accordance with French law.

En cas de litige, le Client s'adresse par priorité à ThesDirect . com pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.